Procès Sanir-PLMT du jeudi 12 mars 
La CGT avait porté plainte contre cet employeur qui avait fait travailler des ouvriers en situation irrégulière. Les salariés qui s’étaient constitués partie civile ont maintenu leur plainte alors que la CGT l’a retirée dès que les travailleurs ont été régularisés « provisoirement ».
Convoquée à 13h, l’audience n’a commencé qu’à 19h ! L’affaire Kakou père et fils a été traitée en dernier…
Bref rappel : les travailleurs en situation irrégulière se sont mis en grève en juin sous l’impulsion de la CGT pour conditions de travail inacceptables et une plainte déposée au procureur de la République le 26 juillet 2009.
L’enquête demandée par le parquet fait apparaître que Mr Kakou avait 4 sociétés qu’il gérait avec son fils. Il lui est reproché d’employer au sein de SANIR/PLMT sur un terrain de Pavillons sous Bois des travailleurs en situation irrégulière avec des journées de travail dépassant les 10h, manipulation d’amiante sans protection et sans prévenir quiconque. D’autre part, Mr Kakou s’arrangeait pour ne jamais avoir plus de 9 salariés par entreprise pour ne pas avoir de délégué syndical dans ses équipes de travailleurs, nombreux CDD à la suite, les ouvriers allaient d’une société à l’autre. C’est du prêt de main-d’œuvre et c’est un délit. Mr Kakou a aussi loué des bureaux sur la zone franche de Bondy et les a transformés très sommairement en logements pour la coquette somme de 620 euros par mois, qu’il prélevait sous forme d’acompte directement sur les bulletins de paye des ouvriers concernés !
De plus, les travailleurs ont versé des cotisations alors qu’ils n’avaient pas de sécurité sociale, ils n’auront pas de retraite pour cette période et s’ils avaient eu un accident de travail, ils n’auraient pas eu d’indemnités !
Mr Kakou a reconnu les faits mais ne voit aucun mal dans ses agissements. Il l’a fait pour le bien des salariés.
Il explique aussi qu’il souhaitait s’arrêter de travailler car de toutes façons les affaires ne marchaient plus très bien et qu’il ne voulait pas embaucher des travailleurs alors qu’il désirait déposer le bilan. Ayant été déjà condamné pour les mêmes faits, Mr Kakou risquait de gros problèmes s’il ne faisait rien pour aider ces travailleurs à avoir leurs papiers. En accord avec les maires des deux villes concernées, les services de la préfecture, la CGT, Mr Kakou décide de faire le nécessaire.
Tous les salariés ont obtenu leurs papiers provisoires mais leur situation n’est pas réglée pour autant car aucun n’a de travail fixe, surtout en ce moment avec la crise ! Mais c’est une autre histoire.
L’avocat de la partie civile est revenu sur les méfaits de Mr Kakou et a déclaré qu’enfin les travailleurs pouvaient s’exprimer vu que maintenant, ils ont des papiers. Pour sa conduite inacceptable, l’avocat réclamera 10 000 euros par employé plus l’aide juridictionnelle.
Mme le Procureur s’est montrée assez virulente, a dénoncé l’attitude de Mr Kakou qui n’a pensé tout au long de ces trois années qu’à faire des profits. Pour elle, c’est inacceptable car ce n’est pas nouveau. Elle demandera donc une peine de 16 mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis + 4 000 euros d’amende. Pour le fils Kakou qui a plutôt subi la situation qu’autre chose et qui ne s’occupait de rien, ayant sa propre activité, elle demandera une peine de 3 mois de prison avec sursis.
Les avocats de la défense s’offusquent de la demande de Mme le Procureur, ils ne comprennent pas ce qu’on reproche à Mr Kakou. Pour les deux avocats, du père et du fils, il n’y a eu aucun préjudice ! Ils ont été bien bons d’employer des travailleurs en situation irrégulière. De plus, Mr Kakou reconnaît tous les faits et a expliqué ses agissements. Les avocats dénoncent l’hypocrisie de l’Etat dans toute cette affaire car Mr Kakou voulait déposer le bilan et il a été obligé de faire des certificats d’embauche. Les salariés ont leurs papiers grâce à Mr Kakou, alors de quoi se plaignent-ils ? Ils ne sont même pas reconnaissants !
L’audition se terminera à 21h.
Délibéré pendant un assez long moment pour aboutir à cette conclusion :
Pour la partie civile, toutes les requêtes sont recevables mais elle est déboutée sur le fond pour absence de justificatifs.
Pour Mr Kakou, père : condamnation à 6 mois de sursis avec mise à l’épreuve pendant 18 mois. Devra verser une somme de 20 euros à chaque salarié pour couvrir les frais de dossier. Pour Mr Kakou fils, condamnation à verser une somme de 20 euros à chaque salarié pour couvrir les frais de dossier.
Il reste toute l’enquête sur l’amiante, il y aura donc un nouveau procès d’ici plusieurs mois. On peut se demander si c’était utile que les travailleurs se portent partie civile. La réponse est oui, même si on a l’impression que Mr Kakou sort vraiment presque indemne par rapport à ses agissements avec les salariés à tous les niveaux et surtout en ce qui concerne leur santé. Le procureur avait été très clair mais il n’a pas été suivi. Tout au long de l’après-midi où nous attendions pour le procès de Mr Kakou, nous avons eu tout loisir d’entendre les autres affaires de la journée mais c’était des petites gens. Ils n’ont pas semblé aussi « protégés » au vu de leurs peines…
Mr Kakou nie toute présence d’amiante, crie aux photos truquées. La justice a un rôle important à jouer pour faire avancer les choses dans ce domaine et pour faire éclater ce genre de scandale qui porte atteinte à la santé de chacun !
Quant aux travailleurs, il faut qu’ils aillent aux prud’hommes, c’est là qu’ils pourront espérer être indemnisés pour les préjudices qu’ils ont subis en tant que travailleurs exploités.
