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 Pour ou contre la taxe carbone ?

  • verdur
  • Lundi 31/08/2009
  • 09:43
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Alors que la conférence de consensus, présidée par Michel Rocard, préconisait de fixer la Contribution Climat Energie à 32 euros la tonne de CO2, le gouvernement s’achemine vers un prix très faible qui ne permettrait pas d’infléchir durablement les comportements.
 
La proposition de la conférence de consensus avait pourtant fait l’objet d’une large consultation et était déjà très en retrait par rapport à d’autres pays européens comme la Suède, où le prix de la tonne de C02 est de 108 euros. La France, dont la fiscalité environnementale est déjà l’une des plus faibles en Europe (21ème sur 27 selon l’OFCE avec seulement 2,3 % du PIB), risque d’accentuer son retard en la matière. On est bien loin de la "révolution" à laquelle Nicolas Sarkozy appelait dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement.
 
Les verts sont favorables à une taxe climat énergie mais pas n’importe laquelle. Nous reconnaissons que le fait qu’elle soit programmée rapidement va dans le bon sens. Cela dit, nous regrettons l’exclusion de l’électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon.
 
Nous regrettons aussi l’exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu’elles sont liées au marché des quotas. Il faut lier cette nouvelle taxation avec le marché des quotas pour avoir une taxe climat énergie efficace. Mais ce que nous déplorons en premier lieu c’est que ce sont les ménages qui devraient être les premiers payeurs. Sur les 8 milliards que cette taxe pourrait rapporter à l’État, plus de 50% seraient payés par les ménages. Il est bien question d’un « chèque vert » mais le dispositif reste flou. Il n’est pas lié aux conditions de ressources, mais à des conditions géographiques - éloignement du lieu de travail - et des conditions de type de chauffage choisi. Cette dernière condition donne une prime au nucléaire, puisque l’électricité n’est pas concernée par cette taxe.
Faute de promouvoir clairement un chèque vert de compensation pour les ménages les plus modestes, le gouvernement préfère affaiblir sa taxe Carbone, pour n’en faire qu’une mesure très en deçà des engagements nécessaires pour faire face aux enjeux climatiques et diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.







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