Loi sur l'énergie
Communiqué à la presse 31 octobre 2012
Proposition de loi Brottes sur l’énergie : pour une adoption définitive dès les prochaines semaines
Au Sénat, les conservateurs de droite, du centre et communistes se sont entendus pour rejeter sans discussion la proposition de loi – adoptée à l’Assemblée – entamant la transition énergétique.
Si ce résultat n’est malheureusement guère surprenant au vu des positions de ces mêmes groupes à l’Assemblée nationale, on peut légitimement s’interroger sur la cohérence entre ce vote des sénateurs « Front de Gauche » et les professions de foi de celui-ci en faveur de la planification écologique pendant les dernières campagnes électorales.
Cette proposition de loi comportait deux dispositions majeures : le début d’une tarification progressive de l’énergie et quelques mesures permettant de relancer en France la filière éolienne. S’opposer à cette loi, c’est marquer le refus de tout progrès écologique d’un point de vue à la fois social et économique. Ce sont d’abord les ménages, et particulièrement les 4 millions de ménages précaires énergétiques auxquels était étendu le tarif social de l’électricité et du gaz, qui auront à en souffrir dès cet hiver. Ce sont aussi les entreprises du secteur éolien, entreprises qui pourraient pourtant créer des milliers d’emplois durables et non délocalisable. Ils sont les premières victimes de l’alliance de circonstance entre l’UMP et le groupe du Front de Gauche.
Ce texte législatif entame l’instauration d’une tarification intelligente de l’énergie qui incite les consommateurs à favoriser les économies d’énergie dans leur vie quotidienne. Il garantit un accès à la consommation de base à des tarifs favorables pour les foyers les plus fragiles.
Les règles du marché ne suffiront pas pour assurer la transition des modes de vie rendue indispensable par le défi climatique et l’augmentation inéluctable du prix de l’énergie. Seules, des règles de tarification qui encouragent aux économies, dissuadent les gaspillages et protègent nos concitoyens en situation de difficultés sociales sont en mesure d’accompagner les mutations à venir.
Au vu de l’enjeu écologique, économique et social, la procédure parlementaire doit absolument suivre son cours le plus rapidement possible. C’est pourquoi, le groupe des députés écologistes propose à ses partenaires de la majorité et au gouvernement d’inscrire le plus rapidement possible ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée pour une adoption définitive dans les prochaines semaines.
Barbara Pompili et François de Rugy
Co-présidents du groupe écologiste
Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, porte-parole du groupe sur la loi Brottes
