Les députés Verts votent contre la loi Temps de travail
Communiqué de presse. Paris, le 8 juillet 2008.
La loi scélérate de Xavier Bertrand balaie un siècle de luttes sociales, de lois et d'accords collectifs des travailleurs sur la durée du travail : elle banalise la semaine de 48 heures, et permet des semaines jusqu'à 78 heures, par le système des forfaits en jours contraires au droit européen.
C'est un coup dur contre la santé et la sécurité au travail de tous les salariés de notre pays, notamment les femmes. La loi compte de nombreux vices cachés.
- Le temps de travail sera désormais défini entreprise par entreprise :
- avec pour seule limite la moyenne des 44 heures hebdomadaires calculée sur 12 semaines, soit la possibilité de 6 semaines consécutives à 48 heures (limite légale européenne) !
- suppression de l'information et de l'autorisation de l'inspecteur du travail.
- Obligation de renégocier les accords d'entreprise, en position défavorable pour les salariés :
- par la caducité de tous les accords en vigueur au 31 décembre 2009,
- par l'inversion de la hiérarchies des normes au détriment des branches,
- par un décret (applicable par défaut) potentiellement moins favorable (le gouvernement s'est engagé uniquement sur le contingent annuel à 220 heures mais non sur les contreparties en repos),
- par la possibilité de négociation du temps de travail par des délégués du personnel non mandatés.
- Limitation voire disparition des repos compensateurs :
- repos obligatoires seulement au-delà du contingent et non plus au delà de la 41ème heure,
- fin de leur comptabilisation comme temps de travail effectif (conséquences pour les droits retraite).
- Casse sociale généralisée avec l'extension des conventions de forfaits :
- extension des forfaits-heures en semaines ou mois à tous les salariés, alors qu'aucun accord collectif préalable n'est nécessaire,
- forfaits-jours jusqu'à 282 jours par accord collectif. A défaut d'accord, limitation à 235 jours avec la suppression de tous les jours fériés chômés payés (sauf le 1er mai): Noël, Jour de l'An, Pâques, 8 mai, 14 juillet, 15 août, Toussaint...
- Répartition horaires : pour l'employeur tout devient possible !
- fin du contingent d'heures supplémentaires réduit en cas d'accords de modulation,
- fixation unilatérale par l'employeur de la répartition horaire dans les entreprises fonctionnant en continu,
- disparition de l'interdiction de demander au salarié de récupérer ses absences autorisées (maladie, accident...),
- suppression des contreparties en cas de délai de prévenance de moins de 7 jours.
