La situation des "roms" au sénat
Le 15 octobre dernier devant le Sénat Aline Archimbaud défendait une proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare.
En effet, bien que citoyens d'un pays membre de l'Union européenne, ils ne disposent pas aujourd'hui des mêmes droits que les autres ressortissants européens en France en matière d'emploi.
En effet, bien que citoyens d'un pays membre de l'Union européenne, ils ne disposent pas aujourd'hui des mêmes droits que les autres ressortissants européens en France en matière d'emploi.
Alors que tous les autres ressortissants européens peuvent avoir accès au marché du travail dans les mêmes conditions que les ressortissants français, les Roumains et les Bulgares restent assujettis, en matière d'accès à l'emploi, aux mêmes obligations que les étrangers non communautaires souhaitant travailler en France : être en possession d'un titre de séjour et obtenir une autorisation de travail. Les textes communautaires autorisent, pour les pays qui le souhaitent, le maintien de telles mesures jusqu'à la fin de 2013.
Cette proposition de résolution n'a malheureusement pas été adoptée (157 voix pour, 173 voix contre).
Les groupes Écologiste, Socialiste et Communiste ont voté pour. Malheureusement, le groupe radical (RDSE) et notamment les radicaux de gauche n'a pas voté favorablement ce qui fait que la droite (UMP et centristes) a été majoritaire !
Il nous a manqué 9 voix !
bondyvertdur.viabloga.com/files//DG_PPR_15102012.pdf
Les groupes Écologiste, Socialiste et Communiste ont voté pour. Malheureusement, le groupe radical (RDSE) et notamment les radicaux de gauche n'a pas voté favorablement ce qui fait que la droite (UMP et centristes) a été majoritaire !
Il nous a manqué 9 voix !
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