Débat d'orientations budgétaires

La crise sociale frappe durement la population bondynoise. Malgré le désengagement de l’Etat, nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées. Notre dette se résorbe peu à peu,  mais une très grosse incertitude demeure sur notre capacité d’investissement liée à la crise du crédit. Cela nous oblige encore plus que les autres années à proposer et voter un « budget de l'essentiel ». Je vais donc vous dire brièvement ce qui nous parait essentiel  pour cette année 2012 et pour préparer les prochaines années. Car, pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

Une grande partie du budget d'investissement 2012 va être consacrée au co-financement de la politique de rénovation urbaine. De manière indirecte, toute la ville de Bondy est impactée, car les changements de densité de populations ont des effets sur les services publics de proximité. Notre budget devra aussi en tenir compte avec la rénovation d'écoles dans le centre-ville, l’ouverture de nouveaux espaces verts, etc… La rénovation urbaine doit permettre de ressouder les quartiers de la ville entre eux,  l'aménagement des bords du canal et de l’avenue Galliéni s’inscrit dans cet objectif. L'aménagement de nouveaux espaces publics, de nouvelles lignes de transports en commun, la construction de logements et le développement d’une zone d’activités éco-compatibles permettront d’assurer la transition écologique de la ville.

Mettre en œuvre une politique de développement durable au niveau local, c'est d'abord mettre en œuvre des politiques de bon sens, d'économie et de sobriété. C'est notre seule issue pour dégager à terme des capacités d'investissement. Pour décider de nos priorités, nous devons intégrer dans nos analyses les innombrables coûts invisibles qui sont souvent évacués. Quelle est l'incidence en termes de santé et de bien être de la disparition des arbres et des espaces verts ? Et les ondes électromagnétiques, les polluants de l'air, le bruit ? L'écologie politique, ce n'est pas seulement la protection des oiseaux, le tri des déchets domestiques ou le recyclage des emballages, le souci est plus global, plus social et plus politique. Ce ne sont pas les indicateurs de croissance qui doivent guider nos politiques publiques, mais ceux du développement humain durable qui sont la qualité de vie et le bien-être des habitants. En effet, quand on dépense pour l’accueil de la petite enfance, les écoles, la jeunesse, on investit pour la réussite des individus. Quand on dépense dans le sport et les espaces verts, on investit pour une population en bonne santé. Quand on dépense dans des travaux d'entretien durable du patrimoine, on investit pour les économies d’énergie et la préservation de l’environnement. Les dépenses engagées par la Ville dans ce budget 2012 doivent contribuer à une meilleure qualité de vie pour chaque citoyen, en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques.

Projet de protocole entre la ville et le Sigeif sur les certificats d'économie d'énergie

Les sociétés qui produisent de l'énergie (électricité, carburant, etc) ont l'obligation de réaliser un certain pourcentage chaque année d'économies d'énergie. Cette obligation est en vigueur depuis 2005 et renforcée très récemment suite au grenelle de l'environnement. Ces sociétés réalisent des économies d'énergie sur leur propre patrimoine, incitent leurs clients à en faire et/ou achètent des Certificats d'économie d'énergie, c'est à dire des preuves que des économies d'énergie ont été réalisées, à des collectivités comme la nôtre. La ville de Bondy a jusqu'à présent vendu pour 20 000 € de certificats d'économies d'énergie à des obligés. Les procédures ont évolué et il est beaucoup plus efficace aujourd'hui de se regrouper pour vendre ces certificats. En tant qu'élue écologiste, je me suis interrogée sur le sens politique de cette participation au « marché du carbone », mais il faut nous donner tous les moyens financiers de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Les conditions météorologiques actuelles vient nous rappeler à quel point nos bâtiments ne sont pas conçus pour économiser l'énergie. Ce protocole d'accord va nous permettre de renforcer notre technicité dans ce domaine et j'espère de faire rentrer plus d'argent pour financer encore plus de travaux. Un décret vient de paraître qui nous oblige à rénover tous nos bâtiments d'ici 2020 dans l'objectif de diminuer de 38 % nos consommations et émissions de GES. Le Plan climat de la ville nous permettra de rendre opérationnel cet objectif car les travaux ne sont pas tout, le changement de comportement des usagers, c'est à dire de nous tous est aussi un puissant vecteur d'économies.

Ecole maternelle du Mainguy : dépôt de permis de construire et autorisation e passer le marché de travaux sous la forme d'un Marché à Procédure Adapté

Notre groupe scolaire du Mainguy est le plus ancien de notre ville. Nous savons que des travaux importants de réhabilitation  y sont nécessaires. L’importance de ces travaux nous contraint à les mettre en œuvre sur plusieurs années et ont fait l’objet  de plusieurs hypothèses et de discussions avec la communauté éducative. Nous avons finalement opté pour la solution qui consiste aujourd’hui à débuter les travaux par l’école maternelle, et notamment par le bâtiment de restauration qui sera donc démoli et reconstruit sur 2 niveaux avec une nouvelle salle à manger et 5 nouvelles salles à disposition de l’école maternelle. Ces nouveaux locaux permettront d’une part de rapatrier les classes maternelles qui fonctionnent aujourd’hui dans les locaux de l’école primaire, de répondre aux possibles montées d’effectifs et d’agrandir les espaces de restauration scolaire. Il est précisé dans ce rapport que cette opération est estimé à environ 1.500 000€, que nous souhaitons d’autre part, comme le permet le code des marchés publics le passer en procédure adapté de marché de travaux, ce qui nous permet notamment de raccourcir les délais de procédure et d’avoir ces nouveaux espaces dès la rentrée 2013. 

Modification des périmètres scolaires écoles publiques maternelles et élementaires

Tout d’abord, cette modification des périmètres scolaires n’est pas une modification en profondeur des secteurs telle que celle qui a été opérée en 2007. Il s’agit plutôt d’un ajustement pouvant permettre de mieux répondre à certaines problématiques qui peuvent se poser à nous aujourd’hui. Nous devons d’une part faire face à une démographie dynamique qui a amené une hausse de la population scolaire d’environ 800 élèves ces dix dernières années. D’autre part, nous le savons tous, la ville a depuis 2008-2009 mis en place un PRU dont l’un des objectifs est la dédensification du nord de la ville au profit du centre ville, la pression scolaire s’y trouve donc renforcée. Une étude prévisionnelle des effectifs sur les prochaines rentrées scolaires a été effectuée. L’évolution des naissances des années 2009, 2010et 2011 a été examinée ainsi que l’impact des démolitions, reconstructions sur les années à venir.

Un travail de concertation a été mené avec l’Inspection de l’éducation Nationale et des directeurs d’école d’une part des représentants des parents d’élèves d’autre part. Ces rencontres ont permis de mettre en évidence des difficultés spécifiques de certaines écoles. Ainsi, par exemple, parait il souhaitable de contenir les effectifs des écoles Camille Claudel et Guillaume Apollinaire. Cet ajustement est donc aujourd’hui proposé en fonction des principes suivants :

• Mise en cohérence des secteurs maternels et élémentaires (actuellement distincts). L’intérêt est de permettre aux fratries d’être scolarisés sur une même unité géographique et de «sécuriser» le parcours de l’ensemble des élèves.
• Favoriser la mixité sociale.
• Proposer une transition progressive, seuls les enfants entrant en Petite section de maternelle, et éventuellement en CP, ainsi que les nouvelles inscriptions sur la ville sont intégrés aux nouveaux secteurs. Les familles dont une partie de la fratrie est déjà scolarisée pourront bénéficier de la sectorisation actuelle.
• Scolariser à proximité du domicile.

Vous trouverez dans la délibération le tableau de correspondance entre les écoles maternelles et élémentaires ainsi que la liste des rues dont le secteur scolaire est modifié.

Vous me permettrez d’ajouter que cette modification nous permettra donc d’avoir une meilleure maîtrise de l’évolution des effectifs dans nos écoles, tout en préservant au maximum les structures pédagogiques, je pense en particulier aux décharges de direction. Nous ne pouvons malheureusement pas lutter à ce niveau contre les fermetures de classes et les suppressions de postes. Nous le savons la politique du gouvernement c’est de supprimer des postes d’enseignants alors que les effectifs augmentent (2000 élèves supplémentaires en 2011 en Seine Saint Denis ). Cette politique va se traduire encore cette année par une suppression massive des postes dans les RASED, ces réseaux d’aide pourtant si utiles pour lutter contre l’échec scolaire. Nous devons être très vigilants face à ces nouvelles menaces de fermeture et peser pour qu’elles ne soient pas effectives à la prochaine rentrée scolaire.

Avenant à la convention entre le département, l'inspection d'académique et la ville de Bondy relative à l'accompganment des collègiens temporairement exclus

C’est un dossier qui concerne notre dispositif de réussite éducative et il s’agit donc d’un avenant à la convention passée entre le département, l’inspection académique et la ville de Bondy relative à l’accompagnement des collégiens exclus. Nous pouvons dire que notre DRE est désormais bien installé dans le paysage socio- éducatif local. Dans le cadre du dispositif d’accueil des collégiens exclus dénommé l’escale, le bilan 2011a fait ressortir la prise en charge et le suivi de 83 jeunes (65 garçons et 18 filles en majorité du niveau de la classe de 4ème) Une majorité de jeunes sont issus du collège Jean Zay,  un nombre important vient de Brossolette, quelques uns des autres collèges. 

C’est une prise en charge  qui intervient à différents niveaux : travail avec les parents parfois démunis face aux difficultés de leur enfant dans leur parcours scolaire, travail avec le jeune sur le motif de son exclusion, sur la prise de conscience de ses actes, sur la compréhension de la sanction, sur le respect des règles, mais aussi au travers d’ateliers qui peuvent aborder le projet d’orientation professionnelle, la découverte de métiers. Il est apparu également que le dispositif devait prendre en compte la problématique du décrochage scolaire. La proposition est de travailler en lien avec le CIO qui a connaissance des jeunes de 16-18 ans  sortis du système scolaire sans diplôme, de s’appuyer également sur le partenariat que nous avons pu établir avec une association comme ville et avenir, pour accompagner ces jeunes vers des dispositifs ou des institutions comme la mission locale.

Il est néanmoins à noter que le suivi des moins de 16 ans déscolarisés est de la responsabilité de l’éducation nationale. Il faut donc rester vigilant et continuer à exiger que des moyens suffisants lui soient accordés pour prendre en charge ces problématiques. Pour terminer, le DRE, c’est aussi une action  qui s’est développé de manière importante en direction des écoles  maternelles et primaires, avec des rencontres avec les parents, les enseignants, les équipes des RASED au travers des conseils d’école  pour à la fois présenter le DRE et définir les modalités de partenariat.  Ainsi 36 familles ont fait l’objet d’un accompagnement social, 27 d’un soutien psychologique et 14 s’un accompagnement éducatif.