Hier est passé à l'Assemblée un projet de loi de ratification d'un amendement à une convention internationale sur la protection des matières nucléaires. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention au nom du groupe des députés écologistes, visible également en vidéo sur mon site: http://www.denisbaupin.fr//blog-note/texte-et-video-intervention-sur-la-protection-des-matieres-nucleaires/.

Amitiés,

Denis Baupin

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Madame la Présidente, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission des Affaires Etrangères

Il nous est proposé aujourd’hui de ratifier un amendement à la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires. Cet amendement a été adopté par consensus en 2005, mais la ratification ne nous est proposée que 7 ans plus tard. Pourtant, tant son objet – la coopération internationale en matière de terrorisme et de lutte contre les criminalités, et cela au regard des attentats du 11 septembre 2001 – que le matériau particulier visé par le texte – la protection du combustible nucléaire – auraient justifié bien plus de célérité, tout particulièrement dans notre pays.

Car, en effet, il y a beaucoup à dire.

Tout d’abord, l'existence même de ce Traité démontre à quel point l'industrie atomique dépasse, bien au-delà de toute autre technologie, tout ce que nous connaissons en matière de dangerosité industrielle.

Et de fait, cet amendement confirme que les installations nucléaires constituent des cibles potentielles dévastatrices face au risque terroriste. Il confirme à quel point les territoires qui accueillent ces installations atomiques sont particulièrement vulnérables. Qui plus est quand ces territoires eux-mêmes sont exposés à des risques sismiques, d'inondations ou à des concentrations impressionnantes d'autres industries sensibles, notamment chimiques.

Je ne peux m’empêcher, lorsque j’examine ce texte et ses conséquences, de me demander si les populations qui vivent dans l'environnement de ces installations, ne sont pas aujourd'hui des victimes collatérales potentielles : victimes d’intérêts financiers gigantesques, insensibles, et incapables de contrôler la démesure des risques qu'ils leur font prendre ?

Je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec d’autres habitants. Comment ne pas se demander s’ils ne pourraient pas se réveiller un jour, comme les riverains de Fukushima, le 11 mars 2011, en ayant le sentiment d’avoir été sacrifiés sur l'autel d'un progrès bien illusoire, d'avoir été bernés, abandonnés, d'avoir vu ainsi leurs vies détruites "juste pour produire de l'électricité" pour reprendre les propos de l'un d'eux ?

Oui, à Fukushima, on le sait aujourd'hui par les rapports officiels japonais, la responsabilité de la catastrophe n'est pas que "naturelle". La responsabilité est bien humaine. C'est bien l'homme qui a accumulé des risques inconsidérés, qui font qu'aujourd'hui un territoire grand comme la Belgique, trois fois la Corse, est devenu inhabitable pendant des décennies.

Le Président de l'autorité de Sûreté Nucléaire française peut bien nous dire - comme il l'a reconnu ici en commission - qu'il savait depuis des années que la sûreté nucléaire japonaise n'était pas à la hauteur ! Que ne l'a-t-il proclamé plus fort ? Que n'a t'il multiplié les interviews, les tribunes, les conférences, pour alerter la population ? Que n'a-t-il proposé que la France stoppe toute coopération atomique avec un Etat qui mettait ainsi en danger la sécurité de sa population, notamment en y exportant du MOX, combustible particulièrement dangereux à base de Plutonium, qui équipe le réacteur numéro 3 de Fukushima ?

Quelle lourde responsabilité que celle de ne pas avoir tout fait alors, pour faire connaître cette terrible réalité, quand on en voit les conséquences ! Quel type de collusion corporatrice, quel type de pression peut conduire des autorités supposées indépendantes à s’auto-censurer ainsi, et à minorer des informations aussi graves, quand la sécurité de centaines de milliers de personnes est en jeu ?

Et la situation française est-elle si différente de la situation japonaise ? Hypothèse d’école : si le Président de l’Autorité de Sûreté avait aujourd’hui la même évaluation  critique du système de sûreté nucléaire français, le ferait-il savoir ? Ou le tairait-il du même silence complice ? Quelle crédibilité accorder aujourd'hui à ses communiqués anesthésiants sur la sûreté française… alors qu'ils disaient exactement la même chose du Japon il y a encore quelques années, tout en sachant que c'était parfaitement faux ?

On le sait donc aujourd'hui la responsabilité de la catastrophe de Fukushima est humaine. Mais au moins peut-on penser dans ce cas qu'elle n'était pas intentionnelle. Qu'en serait-il demain si, en plus, c’étaient des terroristes qui décidaient de créer les conditions d'une telle catastrophe ? C'est la question que nous invite à nous poser cet amendement.

Déjà, au lendemain du 11 septembre, l'institut Wise avait tenté d'évaluer les dégâts qu'occasionnerait le crash d'un avion sur les piscines si vulnérables de La Hague. Son étude se concluait par un constat inquiétant : les conséquences d'une chute d'avion sur cette zone pourraient être comparées au drame de Tchernobyl.  Le point critique se situerait au niveau des piscines de refroidissement qui concentrent 7500 tonnes de combustibles usés. En prenant pour hypothèse la seule destruction de la plus petite piscine chargée de la moitié de sa capacité, il concluait que si un tel accident se produisait, la quantité de césium 137 relâchée serait supérieure de 67 fois à la quantité répandue lors de la catastrophe de Tchernobyl !

Suite à cela, le gouvernement s'était empressé de déployer des missiles sol-air autour du site afin de dissuader toute attaque. Missiles qui ont depuis été retiré en toute discrétion, sans que bien sûr rien n'ait été fait pour renforcer les toitures en tôle de ces piscines. Il faut dire qu'entre temps – comble de vulnérabilité – on s'est rendu compte qu'il n'y a pas besoin d'un crash d'avion pour provoquer un tel accident, et qu'un tir de bazooka pourrait suffire !

Sans doute serez-vous rassurés d'apprendre que le très sérieux IRSN a estimé depuis que l'évaluation faite par Wise aurait été erronée d'un facteur 10. A ce titre, les habitants du Cotentin pourraient donc dormir tranquilles. Ils ne seraient exposés qu'à un risque équivalent à 7 fois Tchernobyl !

Mais les risques ne se limitent pas aux installations nucléaires. Pour corser le tout, nous avons ajouté sur notre territoire une spécificité bien française : aux bombes fixes, nous avons ajouté des centaines de bombes mobiles qui traversent chaque jour notre pays, sur la route ou sur les rails, transportant des tonnes de matière radioactives, y compris en plein cœur des agglomérations les plus peuplées.

Aujourd’hui même, un train de déchets italiens a rejoint Valognes. Et il l’aurait fait dans le plus grand secret sans la vigilance des associations et des syndicalistes ferroviaires.

J’étais présent ce matin à Versailles. Comme j’y étais présent le 10 mai 2011, au passage du précédent convoi venant d’Italie. Sur son parcours, ce train avait transité 6 heures en Ile-de-France. Il avait utilisé les voies du RER, et traversé près de 40 gares, parmi lesquelles des agglomérations importantes comme Melun, Villeneuve St Georges, Longjumeau, Massy, Versailles ou Mantes la Jolie.

J’étais présent à la Gare de Versailles lorsque vers 7h30 du matin, en pleine heure de pointe, le train avait traversé cette gare à grande vitesse, à quelques centimètres des usagers des transports collectifs attendant sur les quais, au milieu du va-et-vient des RER et trains de banlieue transitant par cette gare.
En dehors de celle diffusée par les militants anti-nucléaires présents, aucune information n’était donnée aux usagers ; aucune précaution particulière n’était prise pour leur protection et leur sécurité ; rien n’entravait la possibilité d’incursion sur les voies, voire d’atteinte malveillante au chargement, alors même qu’une semaine plus tôt, suite à la mort de Ben Laden, les autorités françaises ne cessaient de nous alerter sur les risques terroristes menaçant la France, au nom desquels le plan Vigipirate était passé au niveau rouge renforcé.

Pourtant, le chargement de ce train était tout sauf inoffensif. Le combustible usé était composé majoritairement d’uranium, mais aussi de plutonium. Il dégageait de grandes quantités de chaleur et émettait des rayonnements radioactifs Gamma, se propageant à plusieurs dizaines de mètres autour des wagons, exposant à des radiations ionisantes les personnes situées à proximité, à des niveaux pouvant atteindre 20 000 fois la radioactivité naturelle.

Alors maire-adjoint de Paris, j’avais interpellé en conseil de Paris le Préfet de Police pour savoir quels dispositifs avaient été mis en place pour informer la population, pour informer les élus, pour prévenir un accident ou une attaque, et – plus important encore – pour protéger et évacuer la population dans une telle éventualité. Il s’était contenté, comme unique réponse, de me dire que ce transport était conforme aux textes en vigueur ! Cela en disait surtout beaucoup sur la vacuité des dits « textes en vigueur ».

Précisons d’ailleurs que ces transports sont totalement inutiles pour la production électrique. Non seulement, ces milliers de kilomètres à haut risque ne contribuent à produire le moindre kWh d’électricité, mais ils ne permettent même pas de réduire la quantité de déchets hautement radioactifs, ni de réduire leur radioactivité. Ces déchets - italiens en l’occurrence - sont d’ailleurs supposés repartir en Italie entre 2020 et 2025, où rien n’est prévu pour les accueillir. Cela au titre d’un contrat, entre AREVA et son homologue italien, sur la légalité duquel l’Autorité française de sûreté nucléaire avait tenu « à rappeler publiquement ses réserves ».

Au vu de toutes ces informations, madame la ministre, et au vu du texte qui nous est proposé aujourd’hui, on aurait pu imaginer que, lorsqu’il y a un an, le commissaire européen à l'énergie Günther Œttinger - qui n'a rien d'un écologiste barbu et chevelu - a proposé que les évaluations complémentaires de sécurité suite à Fukushima intègrent le risque terroriste, la France saute sur l’occasion pour améliorer sa sécurité. Au contraire, la France l’a refusé alors même que nos voisins belges et allemands, eux, ont intégré ce risque à leurs études.

Peut-être craignait-on, si on avait fait cette évaluation, d’avoir du mal à continuer à faire croire à la population française que le nucléaire français est le plus sûr du monde… alors même qu'il est sans doute le plus vulnérable, tant par le nombre de ses installations, la concentration de matières hautement radioactives sur certains sites comme La Hague, la multitude des transports multipliant les risques, que par le laxisme du contrôle.

Aujourd’hui, on aurait pu imaginer que voter ce texte c’était l’occasion rêvée de rattraper cette erreur. Hélas, vous nous dîtes déjà que ce texte n’aura aucune conséquence directe sur le droit interne français ! Et cela alors même que, je crois l’avoir amplement démontré, il y aurait tant à revoir aux « textes en vigueur », tant dans la sécurité que la sûreté nucléaire !

En conséquence, pourquoi voterait-on un texte qui ne dit rien et ne change rien ?

Je vous le dis donc avec regret, Madame la ministre, mais pour notre part, parce que nous voulons le changement, et que nous voulons ce changement maintenant, nous ne voterons donc pas le présent texte et nous abstiendrons. Mais nous comptons beaucoup sur le débat à venir sur la transition énergétique pour mettre enfin un terme à la dangereuse exception française dont j’ai tenté de mettre en évidence certains aspects ce soir.