Conseil municipal du jeudi 25 octobre
Peu de dossiers prêtent à intervention des élus écologistes.
Les quelques interrogations que nous avions ayant été levées lors de l’exécutif municipal, une seule intervention des élus écologistes a eu lieu, par Patrick Sollier sur le dossier 10.17 : « Permission générale d´occupation du domaine public pour le Syndicat des Eaux d´Ile de France (SEDIF) »
Je voudrais rappeler au nom du groupe des élus Europe Ecologie les Verts que nous nous sommes également prononcés depuis longtemps pour une régie publique de l’eau et oui madame Vincent, l’eau étant un bien commun, un bien public, il y a vrai différence avec le gestion actuelle du SEDIF et il n’y a aucune raison que cela rapporte au président et actionnaires de VEOLIA . Mais je voulais insister sur un autre point concernant la délibération que l’on nous propose ce soir. La première phrase stipule : « Le syndicat des Eaux d’Ile de France sollicite des collectivités syndiquées compétentes….. » or nous ne sommes ni adhérent, ni compétent en la matière puisqu’ayant transmis cette compétence eau à notre communauté d’agglomération EST ENSEMBLE. De plus le tribunal administratif ayant annulé l’adhésion de l’agglomération au SEDIF, nous nous posons la question de la validité légale de cette délibération. Même si la CAEE a fait appel du jugement, ce dernier n’est pas suspensif. Il n’y a aucun dispositif provisoire passé actuellement avec le SEDIF et les études permettant d’avancer sur une possible gestion publique de l’eau sont en cours.
Même si nous en comprenons l’utilité, cette délibération ne nous apparait donc pas très opportune tant que le positionnement d’EST ENSEMBLE, détenteur de la compétence eau, n’aura pas éclairci sa position par rapport au SEDIF. Les Elus Europe Ecologie les Verts voteront donc contre cette délibération.
Résultats du vote :
Contre : 6 (5EELV, 1 SE)
Abstention : 1 (Emergence)
Pour : PS et apparentés, PC, UMP
