Conseil municipal du 6 décembre 2012
12.9 : Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur => Philippe Gauthier
Nous pensions qu'il s'agissait de familles en difficultés devenues insolvables, à la lecture du document en annexe détaillant la créance, il s'agit aussi d'institutionnels (associations ou entreprises privées). L'argument de prescription ne tient pas, le trésorier est tenu de relancer les débiteurs pour éviter la prescription, il doit le faire au plus tard tous les 4ans moins 1 ou 2 jours. L'argument des archives et la prescription de 10 ans ne tient pas non plus car quand une créance est mise en recouvrement elle devient certaine.
En résumé, au vu des difficultés financières de notre commune nous ne souhaitons pas faire de cadeaux à des entreprises donc notre groupe votera contre.
12.11 : Attribution d’une subvention aux unions locales syndicales => Philippe Gauthier.
12.34 à 13.37 : Convention entre la CAEE et la ville pour la ZAC du canal => Philippe Gauthier
On nous propose ici plusieurs délibérations qui concernent l’aménagement des berges du canal.
Nous sommes satisfaits que la convention avec la CAEE ait été modifiée avant le vote de ce jour et qu’elle précise bien désormais que ce texte ne concerne que la première tranche appelée zone des salins. C’est pourquoi notre groupe valide cette convention.
Néanmoins, nous tenons à mettre en avant certains éléments pour la suite de ce projet, éléments qu’il est nécessaire d’anticiper.
Si nous sommes bien conscients que le logement est une réelle difficulté pour nombre de nos concitoyens, l’esprit du projet piloté par Antoine Grumbach ne nous satisfait pas. Nous avons en effet souligné à de nombreuses reprises que ce projet met essentiellement l’accent sur les programmes immobiliers, mais que l’espace vert prévu (…ha) est ridiculement petit, et que les équipements publiques et les espaces nécessaires à leurs créations sont les grands oubliés du projet qui nous a été présenté.
L’objectif fixé est la création de 1300 nouveaux logements.
1300 nouveaux logements c’est environ 600 enfants de plus dans les écoles maternelles et élémentaires, c’est donc un nouveau groupe scolaire qui sera nécessaire.
C’est aussi de nouveaux besoins de places en crèches, de nouveaux besoins en équipements culturels et sportifs. Nous faisons d’ailleurs régulièrement le constat dans la délégation qui est la mienne du retard de Bondy en équipements sportifs.
Nous allons entendre d’ici la fin du mois le bilan de la concertation de l’aménagement de « l’EcoZac du canal », alors ne ratons pas l’occasion de faire de Bondy une ville ou il fait bon vivre, et cela passe par des services publics de qualité et de proximité.
12.39 : projet OSICA Gallieni/Pasteur – autorisation donnée à la Maire de signer la convention financière entre la ville et OSICA. => Claire Cauchemez
Nous sommes bien sûr favorables à la reconstruction d’une nouvelle Résidence Jeunes Actifs (RJA) de 200 chambres mais nous sommes pour le moins surpris que cette convention soit signée avant que la consultation de modification du PLU ne soit menée à son terme.
La ville prend des engagements en cas d’impossibilité de réaliser le projet envers OSICA alors que les habitants n’ont pas encore pu s’exprimer sur les modifications nécessaires du PLU pour que cette reconstruction puisse voir le jour.
En l’état actuel notre groupe ne peut donc pas être favorable à la signature de cette convention, qui intervient avant la modification du PLU nécessaire, et préfère s’abstenir.
12-44 : Rénovation de l’école maternelle du Mainguy : Dépôt du permis de construire => Maribé Durgeat
En tant qu’élue à la démocratie participative, je suis très gênée par cette demande de permis de construire alors qu’il n’y a pas eu de concertation préalable sur le nouveau projet avec l’ensemble de l’équipe éducative, les parents d’élèves, les représentants du Conseil de Quartier. Pour cette nouvelle concertation qui était prévue, j’avais même signalé qu’il serait intéressant d’inviter un représentant de l’association Bondynoise qui se préoccupe du patrimoine de la ville « Bondy, son chêne et ses racines ».
Au sein d’EELV, nous essayons, au maximum, d’avoir une cohésion de groupe sur notre action au sein du conseil municipal, de trouver une forme de consensus mais il arrive parfois que des décisions ne puissent pas être entérinées par tous les membres du groupe, ce qui est le cas aujourd’hui. Je ne peux pas renier mes convictions sur la participation nécessaire des personnes concernées quand un projet doit voir le jour.
C’est simplement une question de principe démocratique, je pense qu’on avait la maquette depuis un certain temps et qu’il était possible d’organiser cette réunion de concertation. J’ai rappelé à plusieurs reprises que cette réunion était absolument nécessaire, j’ai bien entendu que Patrick était dans l’urgence avec ce projet, j’accepte cette vision différente des choses mais moi, je ne peux pas voter pour cette décision.
Ce soir, je mets l’accent sur le manque de concertation pour cette deuxième proposition d’agrandissement mais il faut aussi voir que finalement, il y aura eu peu échange sur cet agrandissement alors qu’il s’agit d’un projet de grande ampleur qui modifie quand même beaucoup le bâtiment initial qui date du début du siècle. Et malheureusement, une fois que le permis de construire est adopté, seules des modifications à la marge sont possibles…
Réponse de Patrick Sollier, en charge des politiques éducatives :
Les contraintes d'un calendrier très resserré ne nous ont malheureusement pas permis d'organiser une réunion large autour de ce nouveau projet mais je voudrais répondre sur deux points précis.
Tout d'abord sur la fonctionnalité, les besoins, ce projet ne part pas de rien. Il arrive en effet après une série de consultation, d’un travail en commun, de remarques formulées par l'équipe éducative, la directrice, l'inspecteur, les parents d'élèves. Nous avions en effet présenté en réunion publique un premier projet qui avait suscité beaucoup d'intérêt mais aussi des questionnements et des remarques. Ces avis ont été pris en compte dans le nouveau projet: je pense en particulier au nombre de salle, à la superficie de l'espace de restauration, des salles de repos, à la nécessité d'avoir un espace bibliothèque.
Tout d'abord sur la fonctionnalité, les besoins, ce projet ne part pas de rien. Il arrive en effet après une série de consultation, d’un travail en commun, de remarques formulées par l'équipe éducative, la directrice, l'inspecteur, les parents d'élèves. Nous avions en effet présenté en réunion publique un premier projet qui avait suscité beaucoup d'intérêt mais aussi des questionnements et des remarques. Ces avis ont été pris en compte dans le nouveau projet: je pense en particulier au nombre de salle, à la superficie de l'espace de restauration, des salles de repos, à la nécessité d'avoir un espace bibliothèque.
Le deuxième point concerne l'esthétisme du projet, son intégration dans un bâtiment faisant partie de notre patrimoine historique. Là également, nous avons demandé à l'architecte de revoir son projet initial qui prévoyait en particulier la démolition du préau qui fait partie du bâtiment historique et notre projet s'est porté sur une nouvelle proposition qui respecte l'intégrité de la partie ancienne. La question ensuite est de juger l'aspect, l'esthétisme de ce nouveau projet qui je l'ai dit tout à l'heure allie la partie ancienne en meulière à une structure bois et verre. En matière d'architecture les avis peuvent certes diverger mais les réactions des personnes qui ont vu ce projet: élus, personnels administratifs et techniques, inspecteur de l'éducation nationale, directrices des deux écoles du Mainguy sont assez unanimes sur la qualité de celui-ci. Par ailleurs, nous allons au mois de janvier organiser une réunion publique avec l'équipe du cabinet Randja autour de ce beau projet.
