Conseil municipal du 5 juillet 2012
Délibération 12-28 Bonus de constructibilité : mise en place de la consultation du public et ses modalités
Les élu(e)s du groupe EELV ne prennent pas part au vote. Cette délibération est une obligation légale suite à une loi visant à augmenter systématiquement les droits à construire de 30% sur une parcelle. Au mépris de la compétence du Maire sur les questions d'urbanisme et au travail préalable à l'élaboration du Plan local d'Urbanisme. Cette loi devrait être abrogée lors d'une prochaine session parlementaire. En attendant la loi s'applique, c'est la raison pour laquelle cette délibération passe en CM.
12-36 Délégation de service public de stationnement payant sur voirie et parcs en ouvrage de la ville de Bondy : choix du délégataire et signature de la convention de délégation
12-37 Contrat de délégation de service public relatif à la gestion du stationnement payant : Approbation de l'avenant n°4
12-37 Contrat de délégation de service public relatif à la gestion du stationnement payant : Approbation de l'avenant n°4
Abstention de Maribé Durgeat, Maire-Adjointe : « Je m’interroge sur l’opportunité de mettre en route une nouvelle délégation de service pour les parkings et le stationnement. Le constat de l’expérience de ces dernières années laisse apparaître que cela coûte cher et que le résultat n’est pas satisfaisant. Il n’est d’ailleurs satisfaisant pour personne, ni pour la ville, ni pour les usagers, ni pour les contribuables. Pourquoi continuer à prendre des intermédiaires pour gérer alors qu’on sait que ces entreprises n’existent que pour faire des bénéfices sur le dos des collectivités ? Certes, c’est un sujet très difficile mais pourquoi hésiter à mettre les moyens qu’il faut pour traiter autrement le stationnement dans les villes ? Pourquoi ne pas réfléchir à d’autres solutions ? Le stationnement doit-il être obligatoirement payant ?
Peut-être faudrait-il aussi travailler profondément sur la voiture dans les villes quand on sait que la plupart des trajets en voiture n’excède pas un tout petit nombre de kilomètres ? Une réflexion complète est nécessaire afin de déboucher sur des propositions concrètes à même de satisfaire tout le monde. A l’heure où une partie des élus souhaite revenir à une régie publique de l’eau, où nous nous apprêtons aussi à revenir dans quelques années à une régie publique pour l’enlèvement des ordures ménagères, il serait temps de généraliser, dans la mesure du possible, ce type de démarche. Il doit bien y avoir des expériences positives dans le monde qui sortent du cadre de la délégation du service public, donnons-nous les moyens pour aller à la recherche de ces initiatives afin de voir si on peut les adapter à notre ville, à notre communauté d’agglomération, à notre région… Pour Bondy, le stationnement gratuit des deux parkings de la ville pour les clients d’Intermarché et de Monoprix les inciterait à ne pas aller jusqu’à Rosny 2 pour y faire leurs courses, c’est une possibilité à exploiter. Je m’abstiendrai donc sur les 2 points qui concernent la délégation de service public. »
12-38 Approbation du marché Illuminations 2012/2013
Abstention de Maribé Durgeat, Maire-Adjointe : « Le montant élevé de ce marché m'interroge : n'est ce pas le moment de changer nos habitudes ? D'installer les décorations pour une semaine, entre noël et le jour de l'an ? De décorer seulement trois sites de la ville : la place de la gare, la mairie et un lieu dans le nord de la ville ? D'autre part ces décorations montées avec des leds sont moins consommatrices mais c'est toujours de l'électricité d'origine nucléaire qui les alimentent. Je pense que d'autres idées peuvent être mises en œuvre pour marquer les fêtes de fin d'année... »
Abstention de Maribé Durgeat, Maire-Adjointe : « Le montant élevé de ce marché m'interroge : n'est ce pas le moment de changer nos habitudes ? D'installer les décorations pour une semaine, entre noël et le jour de l'an ? De décorer seulement trois sites de la ville : la place de la gare, la mairie et un lieu dans le nord de la ville ? D'autre part ces décorations montées avec des leds sont moins consommatrices mais c'est toujours de l'électricité d'origine nucléaire qui les alimentent. Je pense que d'autres idées peuvent être mises en œuvre pour marquer les fêtes de fin d'année... »
