Mots-clés : lois

Paris, 14 jan 2009 (AFP) - Les députés Verts (Yves COCHET, Martine BILLARD, Noël MAMÈRE et François de RUGY), ont déposé un projet de loi, qui sera débattu le 20 janvier à l'Assemblée, permettant de mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et d'alléger l'empreinte écologique de la France.

"L'empreinte écologique nous paraît être un bon outil d'évaluation des politiques du Grenelle de l'environnement", a indiqué mercredi le député Vert de Paris Yves Cochet, l'un des auteurs de la loi.

"Dans les textes de loi Grenelle, on ne voit pas une seule fois le mot - indicateur- . Or, il nous faudrait un outil capable de mesurer l'impact de chaque loi", souligne-t-il.

Le texte, qui sera examiné le 20 janvier par l'Assemblée nationale, propose notamment de diviser par deux l'empreinte écologique de la France en quinze ans, de quelque 5 hectares par an nécessaires à chaque Français, à 2,4 ha/an/habitant en 2025.

La notion d'empreinte écologique est un indicateur de l'état de santé de la planète: actuellement, l'empreinte écologique de l'humanité excède de 30% les capacités de la planète à se régénérer, selon les estimations du WWF.

Et en 2030, il faudra deux planètes pour répondre aux besoins.

La loi propose aussi qu'à partir de 2012, chaque région recalcule son empreinte écologique tous les cinq ans.

"Le gouvernement n'est pas contre", assure M. Cochet, même s'il admet que son texte a "peu de chance d'être adopté".

"Mais on espère le voir ressurgir à l'occasion des navettes de la loi Grenelle 2 entre Assemblée et Sénat", ajoute-t-il.

Le WWF, qui fut l'un des promoteurs historiques de l'empreinte écologique, appuie le texte et se réjouit de l'émergence du débat que permettra la discussion de la loi à l'Assemblée.

"Ce sera la première fois en France, alors que d'autres pays l'ont déjà débattue, voire adoptée, comme en Finlande, en Hongrie ou en Australie", où l'empreinte écologique est prise en compte avec le PIB, insiste Jean-Stéphane Devisse, directeur-adjoint des Programmes de WWF-France.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp